La Thaïlande est une destination prisée par les Français pour ses plages paradisiaques, sa richesse culturelle et son coût de la vie attractif. Acheter une maison en Thaïlande peut être une décision judicieuse pour profiter pleinement de ce pays fascinant, mais il est essentiel de bien comprendre la législation locale et les démarches à suivre.
Il est crucial de se renseigner sur les lois thaïlandaises concernant l'acquisition immobilière pour les ressortissants étrangers. En effet, la législation en Thaïlande n'autorise pas les étrangers à détenir directement des terres. Cependant, plusieurs options sont envisageables pour acheter une maison, notamment via une société ou par le biais d'un bail emphytéotique.
De nombreux Français choisissent de créer ou d'utiliser une société thaïlandaise existante pour acheter leur propriété. Cela permet à l'étranger de détenir indirectement une part du terrain puisque la société, elle, a le droit d'acheter le terrain sur lequel se trouve la maison. Toutefois, cette option doit être abordée avec prudence et conformément à la législation, car certaines restrictions s'appliquent. Par exemple, une société ne peut être créée uniquement pour détenir des biens immobiliers.
Le bail emphytéotique est une autre solution intéressante pour un Français souhaitant acquérir une maison en Thaïlande. Il s'agit d'un long bail de 30 ans, généralement renouvelable deux fois, pour une durée totale de 90 ans. L'étranger signe alors un contrat avec le propriétaire thaïlandais, qui lui garantit la jouissance exclusive du terrain et la propriété de la maison construite dessus. Cette option présente l'avantage de garantir les droits de l'étranger sur la propriété, tout en restant légalement conforme aux lois thaïlandaises.
Une fois que vous avez décidé de la méthode d'achat la mieux adaptée à votre situation, il est important de suivre avec rigueur les démarches nécessaires pour concrétiser votre achat immobilier en Thaïlande.
Un bon point de départ serait de faire appel à un agent immobilier local.
Celui-ci sera à même de connaître le marché de l'immobilier dans les différentes régions du pays, vous aidera à trouver la maison idéale et vous guidera tout au long du processus. Assurez-vous de bien expliquer vos attentes en matière de budget, d'emplacement et de surface habitable à votre agent, et découvrez les maisons et villas à vendre.
Une fois que vous avez trouvé la maison qui correspond le mieux à vos critères, vous pouvez passer à l'étape suivante : la rédaction d'un compromis de vente. Ce document doit préciser toutes les conditions de l'achat, y compris le prix convenu, les modalités de paiement et les éventuelles clauses suspensives (comme l'obtention d'un permis de construire par le vendeur).
Avant de finaliser l'achat, il est crucial de vérifier minutieusement la situation juridique du terrain sur lequel se trouve la maison. Demandez au vendeur de vous fournir des documents officiels tels que le titre de propriété, et n'hésitez pas à solliciter les services d'un avocat thaïlandais spécialisé en droit immobilier pour éviter toute mauvaise surprise.
Si toutes les vérifications sont concluantes, il ne vous reste plus qu'à signer l'acte de vente chez un notaire ou devant le bureau foncier compétent, selon le mode d'acquisition choisi. Vous devrez également procéder au paiement du prix de vente, généralement effectué par un virement international vers un compte bancaire thaïlandais.
Au-delà du prix de vente lui-même, il faut également tenir compte des différents frais et taxes liés à l'acquisition immobilière en Thaïlande. Parmi ceux-ci, on retrouve :
Cette taxe est payable annuellement par le propriétaire de la maison et correspond généralement à 12,5 % de la valeur locative estimée par le gouvernement.
Ils sont calculés sur la base du prix de vente ou de la valeur estimée par les autorités fiscales, selon le montant le plus élevé. Les droits d'enregistrement s'élèvent à environ 2% de cette somme.
Enfin, n'oubliez pas de prendre en compte les honoraires de votre avocat et agent immobilier, qui peuvent varier en fonction des services proposés et du temps consacré à votre projet.
Acheter une maison en Thaïlande pour un Français peut être une expérience enrichissante et rentable, à condition de bien se renseigner sur la législation locale et de suivre attentivement toutes les étapes nécessaires pour mener à bien votre achat. En faisant preuve de prudence et en vous entourant de professionnels compétents, votre rêve de posséder une maison en Thaïlande peut devenir réalité.
